Action 44 / Développer une ingénierie financière pour le financement des projets énergétiques associant ingéniérie publique et privée

Objectifs

  • Diversifier les sources de financement pour les projets portés par le Conseil Général

Descriptif de l'action

  • Alimenter un "fond carbone" permettant de co-financer les actions du PCET en s'appuyant sur l'affectation d'une partie des recettes liées aux redevances, à l'énergie reservée de la production hydro-électrique et en amplifiant la récupération des CEE.
  • Développer une ingénierie financière de projets permettant d'optimiser les différents fonds européens, régionaux et nationaux
  • Renforcer l'organisation interne pour renforcer la valorisation des CEE identifiées par les autres directions et notamment le service des Politiques Territoriales (bâtiments, éco-conduite, transports, véhicules,etc.) ; se doter d'un outil et d'un dispositif facilitateur pour accompagner les services et les directions
  • Mettre en oeuvre de nouveaux types de marchés pour la réhabilitation et la maintenance (type CPE, Contrat-de-Performance-Energétique, CREM Construction-Réalisation-Exploitation) après analyse d'opportunité
  • Tirer partie des nouvelles obligations réglementaires de l'achat d'énergie pour maîtriser et faire baisser les budgets de fonctionnements
  • Analyser et mettre en oeuvre l'opportunité des différents contrats de maintenance et notamment en intéressement sur les économies réalisées
  • Appuyer le développement de projets citoyens
  • Faire bénéficier les collectivités adhérentes à IT05 de cette ingénierie financière

Pilotage et mise en œuvre

  • Conseil Général des Hautes-Alpes
  • Ingéniérie Territoriale 05 (IT05)
  • SyME 05

Partenaires

  • Autres collectivités (retours d'expériences)
  • Fournisseurs d'énergie